16.10.2019ACCM: la Commune de Crans-Montana souhaite une réforme de la gouvernance politique et administrative
La fusion qui a donné naissance le 1er janvier 2017 à la commune de Crans-Montana modifie la donne concernant la gouvernance intercommunale avec Lens et Icogne. Aujourd’hui, la Commune de Crans-Montana souhaite une réforme de la gouvernance politique et administrative.
La Commission Structure de l’ACCM a mandaté le professeur Nils Soguel, professeur à l’Université de Lausanne et spécialiste reconnu des administrations publiques et le bureau Compas Management Services à Neuchâtel pour une étude sur la gouvernance politique et administrative de l’association.
Le rapport a été présenté en août 2019. Il décrit le résultat de diverses stratégies possibles pour, cas échéant, remplacer le modèle actuel. Les stratégies ont été élaborées en impliquant les autorités politiques des trois communes.
La fusion a profondément modifié l’équilibre des forces
Les autorités de la Commune de Crans-Montana estiment nécessaire de faire évoluer la gouvernance, la fusion ayant profondément modifié l’équilibre des forces, passant de six communes à trois, et avec l’apparition d’une ville au sens statistique (plus de 10'000 habitants).
Le Conseil de Crans-Montana privilégie la solution appelée «Coordination intercommunale»
Amenées à se prononcer sur l’alternative la plus adaptée, les autorités de la Commune de Crans-Montana auraient privilégié la fusion des trois communes. Puisque cela est utopique, à ce jour, il a donc décidé de privilégier, parmi les quatre stratégies proposées dans l’étude, la solution de la coordination intercommunale, telle que décrite dans le rapport:
La COORDINATION INTERCOMMUNALE (commune désignée responsable - coordination sectorielle - association à but unique) constitue l'option la plus adéquate compte tenu de la situation actuelle. Elle apporte une réponse aux défis tant au niveau stratégique qu'au niveau financier et est parfaitement réalisable. Il s'agit d'ailleurs de la seule stratégie ayant obtenu uniquement des notes positives pour chacun de critères d'évaluation utilisés dans l'analyse.
Selon les auteurs de l’étude, la meilleure stratégie serait la fusion. Toutefois, la solution d’une coordination intercommunale permet, selon le rapport, d'apporter une réponse concrète aux défis majeurs identifiés.
Si la stratégie «Coordination intercommunale» ne devait pas être adoptée par les Communes de Lens et d’Icogne, le Conseil communal pourrait faire appel à l’article 7 des statuts de l’ACCM en vue de son retrait de l’association pour la fin de l’année civile 2021. Cette mesure pourrait ne pas être mise en œuvre si les commune de Lens et d’Icogne devaient, rapidement, présenter des propositions ou ajustements permettant à la Commune de Crans-Montana de préserver ses intérêts.
