Documents et règlements > Administration et finances
Téléchargez les documents utiles à vos démarches administratives à Administration et finances ...
Documents
Règlement communal sur la Taxe de promotion touristique de la Commune de Crans-Montana 22062022
Règlement sur taxe de séjour de la Commune de Crans-Montana
Règlement pour l'octroi de prix décernés aux apprentis méritants
Règlement Encouragement aux personnes domiciliées
Règlement du personnel communal
Règlement d'utilisation de cartes de crédit
Règlement de la Commission de gestion
Règlement interne d'organisation communale (RIOC)
Règlement d'organisation communale (ROC)
Règlement pour l'attribution des mérites sportifs
Règlement pour l'attribution des mérites culturels
Règlement sur l'attribution des subventions annuelles aux sociétés sportives et de loisirs
Règlement sur l'attribution des subventions annuelles aux sociétés culturelles
Convention OIEV - Organisation Intercommunale des Écoles des Villages
Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
Règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l'ACCM
Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels - Randogne
Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels - Chermignon
Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de Martelles pour activités sportives - Chermignon
Loi sur les communes
