Documents et règlements > Constructions et Territoire
Téléchargez les documents utiles à vos démarches administratives à Constructions et Territoire ...
Documents
Subventions pour des aménagements favorables à la biodiversité
Subventions pour des aménagements favorables à la biodiversité: liste des bureaux agréés
Nuisances dues aux travaux dans le périmètre touristique - calendrier officiel 2024
Avenant intercommunal sur les nuisances dues aux travaux
Loi sur les Constructions (LC)
Ordonnance sur les Constructions (OC)
Règlement Plan de Quartier Aminona EST - Mollens
RQC Vademecum - Chermignon et Mollens
RQC principe de base - Chermignon et Mollens
Règlement pour la rénovation des bâtisses - Montana
Règlement concernant l'octroi d'un bonus à l'investissement
Loi sur les résidences secondaires - Résumé de l'ordonnance
RQC intercommunal du 19 décembre 2007
Règlement intercommunal et directive communale - Mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie dans la rénovation de bâtiments
RQC règlement d'application des appartements de location
RQC règlement intercommunal affectation taxe de remplacement
Règlement intercommunal des constructions (sauf secteur Mollens)
Avenant au règlement intercommunal sur les constructions - Chermignon
Règlement communal des constructions et des zones - Mollens
