23.10.2024Services publics: la facture tient compte des nouveaux règlements
La mise en vigueur au 1er janvier 2024 des nouveaux règlements des Services publics (acceptés par l'Assemblée primaire le 20 novembre 2023) impacte la facture que les habitants reçoivent ces jours.
Ceux-ci peuvent être consultés en ligne ici.
En résumé, la facture concerne:
- l'eau potable
- l'épuration des eaux
- la voirie (réglementée depuis l'instauration de la taxe au sac)
Rappelons que la loi exige que les services publics soient autofinancés, ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici, les taxes sont donc ajustées.
Les taxes de base pour l'eau potable comme celle concernant l'épuration des eaux ou encore celle pour la voirie sont fixées en fonction du volume SIA du bâtiment concerné. Ainsi, le mode de calcul est désormais identique pour tout le monde (les forfaits concernant la consommation d'eau potable qui étaient appliqués par des anciennes communes ont été remplacés par cette taxe liée au volume, de manière à appliquer un principe d'équité).
Chaque compteur détermine combien d'eau a été consommée par les occupants du logement (certaines factures comportent plusieurs lignes en raison du changement de compteur en cours d'année et des deux taux de TVA différents entre la consommation d'eau ou la location du compteur).
Le volume d'eau épuré est considéré comme équivalent au volume d'eau consommé. Une fourchette de prix a été calculé en fonction de plusieurs paramètres : charges et frais, investissements réalisés et à venir. Cette fourchette a été validée par Monsieur Prix et le Canton du Valais, avant d'être approuvée par l'Assemblée primaire. Dans cette fourchette, le Conseil communal dispose d'une marge de plus ou moins 10% pour adapter les tarifs, selon le coût de l'épuration.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Service des finances, prioritairement par courriel: facturation@cransmontana.ch
Tél. 027 486 18 60.
